Michel VAUZELLE

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur


A la Une

Capacité de raffinage de la France

Publié le 25 février 2010

Monsieur Michel Vauzelle attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Industrie sur les fortes inquiétudes suscitées par les annonces du groupe Total Fina Elf chez les salariés des raffineries françaises mais aussi chez nombre de nos concitoyens.

Les menaces pesant sur l’avenir de la raffinerie Total de Dunkerque ont entrainé un mouvement social sur de nombreux sites français. Les revendications portées par ce mouvement rejoignent sur de nombreux points l’intérêt général de notre pays alors que les capacités de raffinage sont un élément (...) Lire la suite

Soins vétérinaires et directive service

Publié le 24 février 2010

Question de M. Michel Vauzelle à Monsieur le Ministre de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche relative aux inquiétudes des Médecins vétérinaires concernant les conditions de transposition dans le droit français de la directive européenne 2006/123/CE portant sur les services dans le marché intérieur.

Michel Vauzelle attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur les inquiétudes des médecins vétérinaires concernant les conditions de transposition dans le droit français de la directive européenne 2006/123/CE relative aux services dans le marché (...) Lire la suite

Question de M. Michel Vauzelle à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Publié le 10 février 2010

Accès des urbanistes issus des universités au concours d’ingénieur territorial

Michel Vauzelle attire l’attention de Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences néfastes du décret 2007-196 du 17 février 2007 entré en application récemment.

Ce dernier interdit, en effet, aux urbanistes diplômés de l’enseignement universitaire, de se présenter au concours d’ingénieur territorial mention urbanisme. Les intéressés ressentent dans leur grande majorité cette mesure comme une non-reconnaissance de la qualité des cursus universitaires en (...) Lire la suite

Question écrite de Monsieur Michel Vauzelle au Ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie

Publié le 4 février 2010

Sur la situation de La Poste au bureau de Nice-Thiers

Monsieur Michel VAUZELLE alerte Monsieur le Ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, sur la situation de La Poste au bureau de Nice-Thiers.

En effet, le bureau de Poste de Nice-Thiers est en grève depuis le 22 décembre 2009 et dans une situation de blocage inacceptable, tant pour ses agents que pour ses usagers. Ce mouvement social fait suite à la dénonciation par la direction d’un accord social de restructuration signé avec les (...) Lire la suite

Question de M. Michel Vauzelle à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Publié le 3 février 2010

Rapport annuel de la fondation Abbé Pierre

Monsieur Michel Vauzelle attire l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre mettant fortement l’accent sur le non-logement et le mal-logement en France.

Ainsi, sur le territoire national, plus de trois millions de personnes subissent soit l’absence de logement, soit des conditions d’insalubrité extrêmes pouvant menacer la santé des plus fragiles. De plus, le nombre d’enfants ne vivant pas sous un toit décent atteint 600 000 et plus de 18 000 d’entre (...) Lire la suite

Question de M. Michel Vauzelle à Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

Publié le 2 février 2010

Plan de titularisation pour la fonction publique

Michel Vauzelle attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les déclarations du Président de la République le 25 janvier 2010 concernant la titularisation progressive des contractuels dans la fonctions publique.

La fonction publique compte aujourd’hui environ un millions de non-titulaires pour des raisons très diverses. Ces derniers prennent une place centrale dans le fonctionnement de certains services publics tels celui de la santé ou de l’éducation. Aux tensions que cette présence massive de personnel (...) Lire la suite

Haut de page
Dernière mise à jour : lundi 1er mars 2010 - Mentions légales - Réalisé avec spip par Indétendance