Michel VAUZELLE

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur


Vous êtes ici : Accueil du site > Mes actions à l’Assemblée Nationale > Mes propositions de Lois et de Résolutions

Mes propositions de Lois et de Résolutions

Résolution pour le référendum d’initiative populaire

Publié le 21 janvier 2010

Proposition de résolution pour l’application de l’article 11 de la Constitution

J’ai défendu en séance cette résolution du groupe socialiste demandant au gouvernement de rendre applicable l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum.

Il s’agissait de permettre des référendums d’initiatives populaires et parlementaires en France, pour que les centaines de milliers de signataires de la Charte des Services publics puissent s’exprimer dans les urnes. Cette résolution a été rejetée par la majorité UMP de (...) Lire la suite

Proposer une grande loi pénitentiaire

Publié le 11 janvier 2008

Alors que Madame la Garde des Sceaux a admis à plusieurs reprises l’urgence d’une telle loi, l’examen du projet de loi pénitentiaire a été reporté sans autre précision quant à sa date d’inscription au Parlement.

Malgré la surprise et la déception, les Députés socialistes ont décidé de se mettre au travail, en organisant un grand colloque à l’Assemblée nationale le 28 novembre 2007, préalablement au dépôt d’une proposition de loi. Cette dernière aborde les grandes questions relatives à la condition pénitentiaire : (...) Lire la suite

Renforcer les droits des conjoints et aides familiaux de l’agriculture

Publié le 11 janvier 2008

La loi du 4 mars 2002 a créé un régime de Retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles. Décidée par un Gouvernement de gauche, elle a constitué une avancée fondamentale en faveur de la justice sociale.
Mais après plusieurs années d’attentisme de la part de la droite, le monde agricole souhaite de nouvelles initiatives.

J’ai donc signé une proposition de loi, avec mes collègues socialistes, visant à ce que le régime de la RCO soit étendu à deux catégories de personnels non-salariés essentiels et pourtant trop souvent oubliés : les conjoints et les aides familiaux. Il s’agit certes d’améliorer la situation sociale de ces (...) Lire la suite

Interdire les OGM dans toutes les productions agricoles d’appellation contrôlée et de qualité

Publié le 11 janvier 2008

L’utilisation et la production des organismes génétiquement modifiés sont au coeur des préoccupations des citoyens et des consommateurs, largement hostiles à leur égard.

Le débat autour de la production et de l’utilisation d’Organismes génétiquement modifiés (OGM) reste plus que jamais sensible. A l’heure où le Gouvernement parle de « Grenelle de l’environnement », les Députés socialistes maintiennent leur attachement à l’idée de développement durable. Devant les (...) Lire la suite
Retrouver les autres actions : 0 | 4
Haut de page
Dernière mise à jour : mercredi 18 août 2010 - Mentions légales - Réalisé avec spip par Indétendance