Michel VAUZELLE

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur


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Mes rapports parlementaires

Coopération Franco-Australienne

Publié le 21 janvier 2010

Accord entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Cet accord, signé à Paris le 14 décembre 2006, a déjà été ratifié par le parlement australien. J’ai été nommé rapporteur de la loi de ratification lors de la réunion de la commission des affaires étrangères en date du 12 février 2009.

Voici un résumé de ce texte et de ses deux annexes. Lire la suite

La gestion intégrée des zones côtières

Publié le 21 janvier 2010

Loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

Membre de la commission des affaires étrangères, j’ai été nommé rapporteur d’un projet de loi visant ratification du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) signé à Madrid le 21 janvier 2008.

L’espace littoral est extrêmement fragilisé par une pression démographique et économique grandissante, la majorité de la population mondiale tout comme la plus grande partie de l’activité économique secondaire et tertiaire se situe en bord de mer. Cette donnée est particulièrement vraie en ce qui (...) Lire la suite

Séïsme à Haïti

Publié le 20 janvier 2010

Michel Vauzelle demande à Bernard Kouchner et à Eric Besson la création d’un statut d’accueil provisoire pour les victimes.

Devant l’ampleur de la catastrophe à Haïti, il semble qu’il serait plus efficace et plus économique de soigner les grands blessés hors d’un pays où manquent l’eau, l’électricité et tout moyen de soins médicaux et chirurgicaux convenable. Pour cela, plutôt que d’attendre l’installation d’hôpitaux (...) Lire la suite

Protéger les milieux marins, les espèces aquatiques et l’environnement maritime

Publié le 9 avril 2008

Membre de la Commission des Affaires étrangères, j’ai été chargé par celle-ci d’élaborer le rapport parlementaire préalable à la ratification par la France de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

Derrière un texte très technique, cette Convention internationale permet une avancée, modeste mais nécessaire, dans la protection des milieux marins, des espèces aquatiques et de l’environnement maritime en général. Elle consiste à encadrer juridiquement la pratique par les navires du transfert des eaux (...) Lire la suite
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