À l’image de ce qui se passe à Gandrange et ailleurs, où le dialogue social n’existe plus, ce qui s’est passé ici cet après-midi illustre de façon caricaturale l’absence de dialogue démocratique dans cet hémicycle. C’est inquiétant pour le peuple et a une petite allure de fin de règne ! Nous aurions dû débattre avec la majorité d’une proposition de résolution que j’ai eu l’honneur de présenter à mon groupe et que je viens défendre au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Il s’agit de rendre applicable l’article 11 de la Constitution, ce qui n’est pas exactement rien, puisqu’il s’agit d’une réforme qui ouvre le cheminement de notre pays vers ce que d’autres États, comme l’Italie ou encore la Californie aux États-Unis, utilisent régulièrement, à savoir le référendum d’initiative populaire. Cette réforme n’est qu’un commencement, mais il est important que le débat ait lieu à un moment où, malgré les propos quasiment injurieux à leur égard que vous avez tenus l’autre jour, monsieur le ministre, plus de 2 millions de citoyens ont participé à la votation sur La Poste et se sont mobilisés pour défendre le service public. En ayant l’immense privilège de monter à cette tribune aujourd’hui, j’entends élargir le débat et dépasser le seul problème de La Poste pour envisager la possibilité de faire inscrire dans notre Constitution, comme nous l’avons fait pour la Charte de l’environnement, une Charte des services publics. Nous avons en effet le sentiment que la mondialisation, qui s’impose à nous comme un fait, a sans doute des aspects positifs – l’ouverture du coeur et de l’esprit vers le reste du monde et ses problèmes –, mais aussi des aspects largement négatifs – on le constate chaque jour dans nos circonscriptions et à travers le pays. Le pouvoir semble désormais aux mains des puissances mondialisées de l’argent et des banques, avec, pour conséquence, des fermetures d’usine, pas simplement à Gandrange mais dans tout le pays, qui traverse une terrible période. Le problème est grave, car c’est la démocratie elle-même qui est en jeu, comme en témoigne notre séance d’aujourd’hui. Le peuple est-il, oui ou non, encore souverain dans notre pays, ou la loi est-elle celle que l’argent dicte au Président de la République ? Le pouvoir de l’argent mondialisé et des banques réduit-il à l’impuissance les représentants de la nation chargés de faire respecter la volonté populaire ? Ce qui se passe ici aujourd’hui est édifiant. Je ne sais quel écho en donneront les médias, puisque nous dépendons de la presse, mais il faut que le peuple prenne conscience que le régime républicain est en train d’évoluer de manière grave vers un régime personnel qui risque bientôt de rendre inutile le travail des parlementaires. S’il est aujourd’hui nécessaire d’envisager d’inclure dans la Constitution une Charte des services publics, c’est tout simplement pour respecter la volonté de nos compatriotes, qui souhaitent conserver le modèle français de société, au coeur duquel le service public s’articule autour des valeurs essentielles de la République : l’égalité et la solidarité. Il ne s’agit pas seulement de La Poste et des services publics de proximité. Je pense également à l’éducation nationale, dont les réformes récentes laissent penser qu’elle évolue vers un modèle américain – vers un modèle américain de l’époque de M. Bush, et non de l’époque de M. Obama. Tour à tour sont ainsi mises à mal l’éducation égale pour tous, riches ou pas, la santé publique égale pour tous, riches ou pas, les retraites, la sécurité sociale. Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre On ne reconnaîtra plus la République française et ses valeurs. L’opposition a aujourd’hui le sentiment, en constatant la quasi-absence de la majorité, qu’il ne nous faut plus seulement défendre les valeurs de la gauche, mais aussi, plus généralement, devant l’absence de la droite dite républicaine, les valeurs de la République elle-même. Que serait cette République sans les services publics ? La façon dont sont démantelés pan par pan les services publics à la française, qui font la particularité de notre pays, de notre culture, de l’éthique de notre peuple, nous conduit à penser qu’il faut peut-être protéger les institutions de la République, notamment la déclinaison des valeurs d’égalité et de solidarité – sinon de fraternité – par un vote. Mais comment l’attendre de ceux qui détruisent le service public, c’est-à-dire la majorité parlementaire et le Président de la République ? De qui attendre ce vote, sinon du peuple lui-même ? Deux millions de personnes se sont déplacées pour la votation citoyenne pour La Poste ; nous pourrions donc employer ce que nous offre maintenant la Constitution, dans son article 11 nouveau : un référendum d’initiative parlementaire et de soutien populaire. Il est nécessaire de protéger notre pays de l’action destructrice que mène le Gouvernement contre nos services publics et contre les institutions qui fondent l’éthique de notre peuple et de notre pays. C’est nécessaire, et c’est maintenant possible – à condition, bien entendu, que soit mise en oeuvre cette révision de la Constitution souhaitée par le Président de la République lui-même en 2008, à condition que soient respectés le peuple et ses représentants, puisque c’est à la quasi-unanimité du Congrès du Parlement que cet amendement a été voté. Autrement dit, il faut permettre l’application de l’article 11. Pour que soit organisé un tel référendum, il faut qu’un cinquième des parlementaires signent le texte. Aujourd’hui, plus de 220 parlementaires – soit plus d’un cinquième des députés et des sénateurs – ont signé un texte demandant l’inscription de la Charte des services publics dans la Constitution. La procédure a donc été engagée. Il faut également réunir un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes. Vous reconnaîtrez que c’est un peu exagéré si l’on songe à ce qui vaut en Suisse, en Italie ou en Californie. Il faudra, un jour, rendre plus aisé le référendum d’initiative parlementaire et populaire. Mais, puisque 2 millions de personnes se sont retrouvées pour signer le texte défendant le service public de La Poste, il sera certainement facile de trouver 4,5 millions de personnes pour signer un texte lancé par un cinquième au moins des parlementaires afin de défendre les services publics. Et c’est cela, à la vérité, que craignent le Président de la République et le Gouvernement. Sinon, pourquoi les différentes réformes du texte constitutionnel auraient-elles été mises rapidement en application – comme, notamment, celle qui permet au chef de l’État, grand admirateur de la Constitution américaine, d’avoir le plaisir de faire, lui aussi, son discours sur l’état de l’Union devant le Congrès du Parlement ? Mais cette cérémonie à Versailles rappelait davantage les lits de justice, au cours desquels Louis XV venait imposer ses volontés à un parlement – qui n’était certes pas démocratiquement élu à cette époque – médusé ou à genoux, en tout cas prié de se taire. Ce que nous avons vu à Versailles en était assez proche : le chef de l’État a pu venir s’exprimer devant le Congrès, et la représentation nationale était priée de se taire. Nous étions des figurants au service du chef de l’État. Depuis un an et demi, nous n’avons toujours pas pu obtenir de texte d’application de cet article 11. Vous nous dites que c’est trop compliqué. J’ai du mal à croire que votre activité intellectuelle soit insuffisante : nous savons bien que vous avez la possibilité de rédiger ces textes organiques. Pourquoi, depuis un an et demi, a-t-on trouvé le temps de donner au chef de l’État la possibilité de venir solennellement à Versailles parler devant une assemblée muette, comme au temps de la monarchie, et pourquoi n’a-t-on pas trouvé le temps de formuler les textes nécessaires afin que l’article 11 nouveau puisse s’appliquer ? Je ne sais quelle sera votre réponse. Mais je vous ai déjà entendu cette semaine : vous nous avez dit qu’il fallait du temps pour cette réforme difficile. Mais un an et demi, c’est bien long ! Et cela paraît d’autant plus long que le peuple, aujourd’hui, a envie de s’exprimer. Les manifestations ont lieu dans les rues, mais elles n’ont pas beaucoup d’écho au niveau du Gouvernement ; les manifestants finissent par se lasser. Les grèves se déroulent, mais elles n’ont pas beaucoup d’écho chez ceux qui détiennent la finance et le pouvoir politique en ce moment ; les travailleurs finissent par avoir peur de faire grève. Alors que reste-t-il, dans une République qui veut, naturellement, éviter des débordements qui seraient fâcheux pour la démocratie ? Il reste le vote. Il y aura les élections régionales. Mais le peuple pourrait aussi voter, grâce à la révision de la Constitution, qui n’a pas été faite pour complaire à quelque démocrate fervent… J’ai bien entendu voté cette mesure. M. le ministre a, étonnamment, fait la même erreur l’autre jour : or il s’agissait d’un amendement proposé par l’opposition, précisément par M. Montebourg. Nous l’avons donc voté, et nous en demandons l’application. Monsieur le ministre, je n’ai pas de conseil à vous donner, vous êtes ministre et je ne suis qu’un modeste représentant du tiers état. Je pense cependant que, pour éviter la fâcheuse dérive de la République que nous vivons cet après-midi, et qu’a si bien dénoncée le président Ayrault, il vous faudrait réfléchir à deux fois au retard que vous prenez pour, enfin, respecter la volonté de la représentation nationale de donner la parole au peuple par l’initiative parlementaire et le soutien populaire, grâce au droit de référendum. La démocratie et le respect que vous devez en avoir passent par là. Il y a urgence. La démocratie, c’est aussi la possibilité pour nous, comme nous l’avons fait pour la Charte de l’environnement, d’inscrire dans la Constitution, et donc de rendre intouchable par les gouvernements – celui d’aujourd’hui comme ceux de demain – les services publics à la française : ils sont l’expression vivante, concrète, du droit des Français à conserver leur modèle républicain de société. Vive la République !