Michel VAUZELLE

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur


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Coopération Franco-Australienne

Publié le 21 janvier 2010

Accord entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Cet accord, signé à Paris le 14 décembre 2006, a déjà été ratifié par le parlement australien. J’ai été nommé rapporteur de la loi de ratification lors de la réunion de la commission des affaires étrangères en date du 12 février 2009.

Voici un résumé de ce texte et de ses deux annexes.

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