Le débat autour de la production et de l’utilisation d’Organismes génétiquement modifiés (OGM) reste plus que jamais sensible. A l’heure où le Gouvernement parle de « Grenelle de l’environnement », les Députés socialistes maintiennent leur attachement à l’idée de développement durable.
Devant les incertitudes liées au recours aux OGM, ce sont donc les principes de transparence et de précaution qui doivent prévaloir en matière de santé publique. Cette proposition de loi a ainsi pour objet de consacrer le droit pour les consommateurs à acheter des produits garantis sans OGM, au sein des filières de qualité certifiée, telles que AOC ou Label Rouge.