Malgré la surprise et la déception, les Députés socialistes ont décidé de se mettre au travail, en organisant un grand colloque à l’Assemblée nationale le 28 novembre 2007, préalablement au dépôt d’une proposition de loi.
Cette dernière aborde les grandes questions relatives à la condition pénitentiaire : le sens de la peine ; le service public pénitentiaire ; la condition juridique des personnes détenues ; la médiation dans les établissements pénitentiaires. Elle a pour ambition de poser les bases du nécessaire débat que le Gouvernement se contente pour le moment d’occulter, afin de sortir de la condition indigne des prisons françaises.
Documents joints
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Proposition de Loi pénitentiaire de Mme M. LEBRANCHU : sens de la peine, service public pénitentiaire, conditions juridiques des personnes détenues, médiation dans les établissements pénitentiaires.