Michel VAUZELLE

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur


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Proposer une grande loi pénitentiaire

Publié le 11 janvier 2008

Alors que Madame la Garde des Sceaux a admis à plusieurs reprises l’urgence d’une telle loi, l’examen du projet de loi pénitentiaire a été reporté sans autre précision quant à sa date d’inscription au Parlement.

Malgré la surprise et la déception, les Députés socialistes ont décidé de se mettre au travail, en organisant un grand colloque à l’Assemblée nationale le 28 novembre 2007, préalablement au dépôt d’une proposition de loi.
Cette dernière aborde les grandes questions relatives à la condition pénitentiaire : le sens de la peine ; le service public pénitentiaire ; la condition juridique des personnes détenues ; la médiation dans les établissements pénitentiaires. Elle a pour ambition de poser les bases du nécessaire débat que le Gouvernement se contente pour le moment d’occulter, afin de sortir de la condition indigne des prisons françaises.

Documents joints

  • Proposition de Loi pénitentiaire de Mme M. LEBRANCHU : sens de la peine, service public pénitentiaire, conditions juridiques des personnes détenues, médiation dans les établissements pénitentiaires.
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