Derrière un texte très technique, cette Convention internationale permet une avancée, modeste mais nécessaire, dans la protection des milieux marins, des espèces aquatiques et de l’environnement maritime en général. Elle consiste à encadrer juridiquement la pratique par les navires du transfert des eaux de ballast, en vue d’éviter que ne se reproduisent des catastrophes écologiques, et les crises économiques qu’elles peuvent provoquer dans certains secteurs de la mer, comme ce fut le cas en 1995 en France.

Vous trouverez ici le texte du rapport que j’ai présenté à la Commission des Affaires étrangères le 8 avril 2008.