Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône
Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur
La situation économique de ces producteurs, comme d’ailleurs de nombreuses filières agricoles, est préoccupante. Le foin de Crau est en concurrence avec d’autres produits d’alimentation animale, tels que les céréales, les oléagineux et les protéagineux, productions subventionnés par la Politique Agricole Commune.
Depuis 1996, les prairies de Crau bénéficient de mesures agroenvironnementales (OPL, CTE, CAD et MAE-T) allouées pour le maintien de l’irrigation gravitaire par submersion. En effet, les prairies de Crau alimentent la nappe phréatique qui dessert en eau potable près de 250 000 habitants. Alors que cette irrigation gravitaire est accompagnée et soutenue financièrement par l’Union Européenne, celle-ci est taxée par l’Etat Français, via l’Agence de l’Eau. En effet, le 9ème programme de l’Agence de l’Eau qui décline les dispositions issues de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, (n°2006-1772) ne tient plus compte des spécificités de l’irrigation gravitaire et des aménagements obtenus par les producteurs de foins de Crau lors du 8ème programme de l’Agence.
Ainsi, la redevance pour l’eau d’irrigation va passer de 3,80 € / ha à 7,50 € / ha, cumulée à la taxe « eau de canal », le montant total des taxes auxquelles seront prochainement assujetties les producteurs de foin de Crau atteindront désormais plus de 10 € / ha.
Dans un contexte de grande fragilité économique, cette augmentation des taxes d’irrigation aura, à n’en pas douter, de graves conséquences pour de nombreuses exploitations agricoles, spécialisées dans la production de Foin de Crau. Les producteurs de Foin de Crau militent pour l’exonération de ces taxes d’irrigation.
Michel VAUZELLE demande donc à Monsieur le Ministre de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour ne pas aggraver la situation économique des producteurs de Foin de Crau et leur permettre de bénéficier d’une exonération des taxes d’irrigation auxquels ils sont assujettis.