Michel VAUZELLE

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur


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Question de M. Michel Vauzelle à Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

Publié le 2 février 2010

Plan de titularisation pour la fonction publique

Michel Vauzelle attire l’attention de M. le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les déclarations du Président de la République le 25 janvier 2010 concernant la titularisation progressive des contractuels dans la fonctions publique.

La fonction publique compte aujourd’hui environ un millions de non-titulaires pour des raisons très diverses. Ces derniers prennent une place centrale dans le fonctionnement de certains services publics tels celui de la santé ou de l’éducation.

Aux tensions que cette présence massive de personnel ne bénéficiant pas du statut de fonctionnaire crée dans de nombreuses administrations s’ajoute la peur de licenciement ou d’un non-renouvèlement de contrat du fait de la crise et des déclarations gouvernementales. Les syndicats estiment que 70% des non-titulaires sont embauchés en contrat à durée déterminée.

M. Michel Vauzelle demande donc à M. le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat quelles mesures il compte prendre afin d’accélérer l’élaboration, avec les syndicats, d’un plan de titularisation.


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