Michel VAUZELLE

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur


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Renforcer les droits des conjoints et aides familiaux de l’agriculture

Publié le 11 janvier 2008

La loi du 4 mars 2002 a créé un régime de Retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles. Décidée par un Gouvernement de gauche, elle a constitué une avancée fondamentale en faveur de la justice sociale.
Mais après plusieurs années d’attentisme de la part de la droite, le monde agricole souhaite de nouvelles initiatives.

J’ai donc signé une proposition de loi, avec mes collègues socialistes, visant à ce que le régime de la RCO soit étendu à deux catégories de personnels non-salariés essentiels et pourtant trop souvent oubliés : les conjoints et les aides familiaux. Il s’agit certes d’améliorer la situation sociale de ces personnes, mais aussi d’apporter une reconnaissance au rôle central qu’elles jouent bien souvent dans l’économie agricole de notre pays.

Documents joints

  • Extension du régime agricole (PDF - 140.6 ko)
    Proposition de Loi de M. Germinal PEIRO, visant à permettre l’accès à la retraite complémentaire obligatoire pour les conjoints et les aides familiaux de l’agriculture
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