Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône
Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur
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Publié le 21 janvier 2010
Proposition de résolution pour l’application de l’article 11 de la Constitution
J’ai défendu en séance cette résolution du groupe socialiste demandant au gouvernement de rendre applicable l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum.
Il s’agissait de permettre des référendums d’initiatives populaires et parlementaires en France, pour que les centaines de milliers de signataires de la Charte des Services publics puissent s’exprimer dans les urnes.
Cette résolution a été rejetée par la majorité UMP de l’Assemblée.
Cette résolution a été rejetée par la majorité UMP de l’Assemblée.
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Dernière mise à jour : mercredi 18 août 2010
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