Michel VAUZELLE

Question de M. Michel Vauzelle à Monsieur le Ministre de la Culture et de la communication

Benjamin FOISSEY — 2010-08-16T13:15:53Z

Monsieur Michel Vauzelle attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la communication sur les baisses de crédit accordés à la protection et à la diffusion de la culture qui menace le rayonnement de notre pays et notamment de ses festivals.

Ainsi, les crédits de la culture sur le budget triennal 2011-2013 risquent de subir une forte baisse qui menacera plus particulièrement la création et aboutira à la suppression d'emplois de permanents et à la précarisation encore plus grande de milliers d'intermittents. Ces salariés sont la colonne vertébrale du monde de la création sans laquelle aucune des grandes manifestations faisant la renommée de la France ne serait possible. De grands festivals tels celui d'Avignon seraient plongés dans les pires difficultés.

De plus, les récents textes dits de réforme des collectivités locales ont mis fin à l'autonomie fiscale de ces dernières et menacent à terme leurs capacités de financement. Les efforts reconnus des régions, des départements et des communes dans le domaine culturel sont conditionnés à une véritable réforme de la décentralisation donnant aux collectivités des moyens financiers à la hauteur de leur rôle.

Monsieur Michel Vauzelle demande donc à Monsieur le Ministre de la Culture et de la communication quelles mesures il compte prendre afin de préserver et de développer l'activité culturelle de la France et de mettre les professionnels de la culture à l'abri de ce type de menace financière.

Question de M. Michel Vauzelle à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Benjamin FOISSEY — 2010-08-16T13:11:38Z

Monsieur Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Ministre du Budget, des comptes public et de la réforme de l'Etat sur les conséquences dramatiques de la suppression de la possibilité de cumuler l'Aide Personnalisée au Logement et la demi-part fiscale par enfant à charge.

Cette mesure plongera de nombreuses familles, monoparentales au premier chef, dans de grandes difficultés financières. Elle renforcera également les inégalités actuelles face aux études, les étudiants les plus pauvres hésiterons à entamer des études longues qui supposent le plus souvent un éloignement qui sera synonyme de hausse d'impôts pour la famille ou d'une charge de loyer encore plus importante.

L'accès aux bourses universitaires pour les classes moyennes et populaires sera également beaucoup plus difficile. Ces dernières sont calculées à partir du revenu fiscal qui augmentera mécaniquement si le choix de conserver l'aide personnalisée au logement, aujourd'hui touchée par 700 000 personnes, est fait. L'autonomie de l'étudiant connaîtra par conséquent une régression très importante.

Alors que le Gouvernement aborde la question des retraites sous un angle purement démographique, il met progressivement fin aux différentes mesures permettant de soutenir cette dernière et les avantages considérables qu'elle engrange pour l'avenir.

Monsieur Michel Vauzelle demande donc à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat de revenir sur cette mesure et d'éviter les déclassements massifs qu'elle pourrait entraîner.

Question de M. Michel Vauzelle à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Benjamin FOISSEY — 2010-08-16T13:09:06Z

Monsieur Michel Vauzelle attire l'attention de Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les conséquences de la prise en charge des demandeurs d'emploi par les opérateurs privés de placement.

Le nombre de ces demandeurs d'emploi ne cesse d'augmenter du fait des décisions gouvernementales de confier aux opérateurs privés de placement 700 000 de nos concitoyens au chômage en 2009 ainsi que 70 000 cadres sans emplois en 2010.

La concurrence féroce que se livrent ses entreprises s'effectue quasi-uniquement sur les coûts, ce qui porte un immense préjudice au service rendu à des personnes fragilisées par la perte d'un emploi. De plus, les récentes contestations d'appel d'offre en la matière créent une insécurité pour les chômeurs entrant dans ces dispositifs.

Monsieur Michel Vauzelle demande donc à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi quelles mesures elle compte prendre afin que la prise en charge de demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de placement soit mieux encadrée et que des évaluations régulières sur l'efficacité réelle de ces dispositifs soient régulièrement menées.